Conditions légales d’utilisation

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Dernière mise à jour le 28 novembre 2017

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Communications électroniques

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En outre, si un Forum est ouvert sur le Site, les utilisateurs pourront poster des questions auxquelles des experts engagés par nos soins répondront. Dans ce cas, nous payons ces experts pour le temps qu’ils consacrent à répondre aux questions des membres, mais les points de vue qu’ils donnent n’engagent qu’eux. Nous fournissons un accès aux experts et à leurs conseils sur le Forum, uniquement à titre de service d’information et d’éducation destiné aux membres du Site.

Notre politique pour ce Site est d’examiner le Contenu Utilisateur, dans la mesure du possible, soit avant soit après la publication du Contenu Utilisateur. Une pré-modération signifie que le Contenu Utilisateur ne sera pas posté sur le Forum et ne pourra pas être accessible ou visible par les autres membres du Site avant d’avoir été passé en revue et déterminé comme approprié pour être posté sur le Forum. Cette procédure signifie aussi que le Contenu Utilisateur soumis pour être publié ne sera pas posté en temps réel et pourrait ne jamais être publié si nous déterminons qu’il est inapproprié pour le Site. Une post-modération signifie que le Contenu Utilisateur sera passé en revue par nos soins une fois posté sur le Site. Un Contenu Utilisateur post-modéré que le Propriétaire du Site détermine comme ne respectant pas ces conditions ou inapproprié, de quelque manière que ce soit, à la publication sur le Site, sera effacé du Site, sans avertir l’Utilisateur.

Le Contenu Utilisateur doit être approprié à la publication sur le Forum. Sans limiter les raisons pour lesquelles nous pouvons rejeter tout Contenu Utilisateur, nous pouvons refuser, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne serait pas conforme au Règlement que nous fournissons et que vous devez lire, avant de poster tout Contenu Utilisateur sur le Site.

En soumettant un Contenu Utilisateur via une publication sur un Forum, vous (1) confirmez que vous avez le droit de poster ou transmettre un Contenu Utilisateur ; (2) acceptez que vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous avez soumis pour publication ; et (3) accordez au Propriétaire du Site et ses filiales un droit et une licence, internationale, non-exclusive, à durée indéterminée, susceptible de faire l’objet d’une sous licence, transférable, exempte de redevances, en ce qui concerne l’utilisation de votre Contenu Utilisateur à toutes fins sur le Site et sur tout autre site internet détenu ou exploité par le Propriétaire du Site ou ses filiales (ainsi que sur les sites de médias sociaux filiales du Propriétaire du Site ou ses propres filiales).

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Conditions Supplémentaires

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Les marques déposées et les marques d’usage, affichées sur ce Site, sont la propriété du Propriétaire du Site, de ses filiales ou des tiers propriétaires. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou d’afficher les marques déposées ou marques d’usage, quelles qu’elles soient, détenues par le Propriétaire du Site sans notre consentement écrit et préalable. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou d’afficher les autres marques déposées ou marques d’usage affichées sur le Site sans la permission de ses propriétaires.

Modification ou Suspension du Site

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Résiliation

Nous pouvons à tout moment mettre un terme à votre utilisation ou accès au Site et nous pouvons supprimer tout ou partie de votre Contenu Utilisateur sans préavis dans l'hypothèse où nous avons des motifs valables, tels que violation des Conditions d’Utilisation et des Règles de la Communauté que vous auriez commise. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subis à la suite de la résiliation de votre accès au Site dans ces circonstances. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Site et vous acceptez que les dispositions de l’Accord en ce qui concerne la Propriété, les Avertissements sur les Marques Déposées, l’Indemnisation, l’Absence de Garanties, les Limitations de Responsabilité, et la Législation en vigueur subsistent à une telle résiliation pour une durée de dix ans à compter de cette dernière.

Liens vers les Sites Tiers

Le présent Site peut contenir des liens ou des références vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Aucune promotion de produits, de services ou d’informations de tiers n’est exprimée ou sous-entendue par aucune information, matériel ou contenu de tiers mentionné, inclus ou lié à ce Site. Toutes les informations, données, points de vue, recommandations, produits ou services fournis par des tiers, accessibles soit via des liens vers leurs sites internet soit directement sur leurs sites internet, sont la seule propriété de ces tiers et non du Propriétaire du Site. Votre utilisation de tels sites internet tiers est assujettie aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces tiers.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le Propriétaire du Site et ses filiales, et de leurs directeurs, administrateurs, employés, agents, ou autres représentants respectifs s'agissant de toute réclamation, action en responsabilité ou en dommages et intérêts, notamment tous les frais de justice et honoraires résultant ou liés à (a) votre infraction aux Conditions d’Utilisation ; (b) votre utilisation de ce Site, incluant la transmission ou la publication d’information ou tout autre élément sur ce Site; et (c) toute plainte ou allégation selon laquelle votre Contenu Utilisateur porte atteinte aux droit de propriété intellectuelle, aux autres droits de propriété ou aux droits à la vie privée de tiers.

Modifications de ces Conditions

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent à l’occasion faire l’objet de modifications à notre seule discrétion, sous la forme de mises à jour dont la date d’entrée en vigueur est spécifiée. La "date de dernière mise à jour" indiquée en haut des présentes Conditions d’Utilisation indiquera la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. En continuant d’utiliser le Site après la publication de la nouvelle version des Conditions d’Utilisation vous acceptez de tels changements. Par conséquent, chaque fois que vous visitez ce Site, veillez à vérifier si une nouvelle version de l’Accord a été postée.

Contact

Si vous avez des questions ou préoccupations relatives à ces Conditions d’Utilisation ou à ce Site, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la Politique de Confidentialité ou dans la section « Contactez-Nous » de ce Site.

Divisibilité de l’Accord

Si une ou plusieurs sections de ces Conditions devenaient illégales, nulles, invalides ou inapplicables, celles-ci seront considérées comme dissociables de ces Conditions d’Utilisation et n’affecteront pas la validité et l’exécution des autres sections.

Loi Applicable et Juridiction

L’information sur le Site est destinée uniquement à l’utilisation par les résidents français. D’autres pays peuvent avoir des lois, des exigences en matière de réglementation, ou des pratiques médicales différentes de celles en vigueur en France. L’Accord et la résolution de tout différend lié à l’Accord, au Site, et toutes obligations non-contractuelles résultant ou en relation avec ces Conditions d’Utilisation, sont régis et interprétés conformément aux lois françaises, nonobstant les principes de conflit de lois. Toute action ou procédure juridique entre le Propriétaire du Site et l’utilisateur relative à l’Accord sera exclusivement présentée devant les tribunaux français, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de tels tribunaux.

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